Politique de confidentialité
Date de dernière mise à jour : 31/03/2021
1. Collecte de renseignements personnels
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour le SIEPI, qui est responsable de ce site.
Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP. « Renseignements personnels » est également utilisé comme synonyme de « données personnelles » au sens du Règlement européen 2016/679.
Le site siepi.fr recueille des renseignements personnels de façon explicite :
- Dans la section « Je relève mon compteur », via le formulaire de relevé de compteur.
2. Utilisation de fichiers témoins (cookies)
Nous recueillons également certaines informations par l’entremise de fichiers témoins (cookies)
Un cookie est un fichier d’information de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
Le consentement à stocker des cookies est considéré comme valide pour une durée de treize (13) mois maximum. À l’issue de cette période, nous demanderons à nouveau votre autorisation pour enregistrer des fichiers témoins sur votre disque dur.
3. Les cookies utilisés sur ce site
Le site utilise des cookies aux fins suivantes :
- Usage du site : pour nous aider à comprendre s’il s’agit de votre première visite ou pas.
- Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du site (nombre de visites, pages visitées, page d’origine, etc.) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne.
| Nom du cookie | Description |
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4. Opposition à l'utilisation de fichiers témoins par le site
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre navigateur Internet.
Voici des liens qui vous permettront d’apprendre à configurer vos cookies selon le navigateur que vous utilisez.
https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
https://support.apple.com/fr-ca/guide/safari/sfri11471/mac
https://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers
5. Partage des renseignements personnels
Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.
6. Responsable du traitement des renseignements personnels
a) La responsable du traitement des renseignements personnels
La responsable du traitement des renseignements personnels est le SIEPI. Il peut être contacté par courriel à syndicat.eau.niederhergheim@wanadoo.fr
b) Obligations de la responsable du traitement des renseignements personnels
La responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé-e et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, la responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour elle des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, la responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.
7. Durée de conservation des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de maximum 13 mois.
8. Hébergement des renseignements personnel
Notre site est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 72 10 10 07.
Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et traités en France.
9. Sécurité
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Notre hébergeur est tenu de respecter la confidentialité de vos informations.
10. Conditions de modification de la Politique de protection des renseignements personnels
La présente politique de protection des renseignements personnels peut être consulté à tout moment à l’adresse ci-après indiquée.
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
11. Acceptation de la politique de protection des renseignements personnels
En navigant sur ce site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.
12. Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives suivantes :
Règlement Général de Protection des Données (RGPD)